Tout ce que vous devez savoir sur le contrôle technique moto en France : Les règles et les délais.

Le contrôle technique moto en France, une mesure attendue depuis l’obligation émise par l’Union Européenne en 2014, est désormais une réalité confirmée par la décision du Conseil d’État.

Prévue pour entrer en vigueur entre le 15 janvier et le 15 mars 2024, cette nouvelle réglementation englobera toutes les cylindrées, y compris les petites 50 cm3.

Le processus de mise en œuvre se fera progressivement sur une période de trois ans pour assurer une transition en douceur vers la conformité.

Un détail essentiel pour les propriétaires de motos est le coût associé au contrôle technique. Le tarif estimé avoisine les 50 euros, un investissement nécessaire pour garantir la sécurité et la conformité de votre moto, ainsi que pour vous conformer aux exigences légales.

Contenu du Contrôle Technique Moto

Le contrôle technique moto sera moins détaillé que celui des véhicules légers, avec un nombre de points de contrôle réduit par rapport à ces derniers.

Les principaux domaines d’inspection seront la sécurité, la pollution atmosphérique et la pollution sonore. Les critères incluront la mesure des gaz d’échappement, le niveau sonore, ainsi que les principaux composants de sécurité tels que le système de freinage, les pneus, la transmission, les suspensions, la direction et l’éclairage.

D’autres éléments tels que le cadre, le système électrique, le réservoir, la selle, la béquille et le bac à batterie seront également évalués.

Pour les véhicules nécessitant un démontage pour accéder à la batterie, une durée plus longue peut être nécessaire.

Le tarif pour ce contrôle devrait être d’au moins 50 euros.

Les principaux points à retenir

Dates du Contrôle Technique Moto

En l’état actuel des chôses, le contrôle technique pour les deux-roues en France débutera entre le 15 janvier et le 15 mars 2024. La date exacte dépendra grandement de la préparation des centres agréés pour effectuer ces contrôles.

Inclusion des Petites Cylindrées

Il est important de noter que ce contrôle s’appliquera également aux petites cylindrées, y compris les scooters et motos de 50 cm3, qui sont accessibles dès l’âge de 14 ans avec le permis AM. Les centres agréés devront donc être préparés pour accueillir des mineurs, éventuellement accompagnés d’un tuteur légal.

Fréquence du Contrôle

Les véhicules concernés par ce contrôle technique moto devront s’y soumettre cinq ans après leur première immatriculation, puis tous les trois ans. Pour les véhicules de collection, ce contrôle aura lieu tous les cinq ans.

Exemptions Spécifiques

Toutes les motos ne seront pas soumises au contrôle. Par exemple, les motos de piste et les engins de cross, qui ne sont pas homologués pour un usage routier, seront bien évidemment exemptés.

Échéances Progressives

Le contrôle débutera avec les motos immatriculées avant le 1er janvier 2017. Ces véhicules devront effectuer leur contrôle avant le 31 décembre 2024. Les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019 devront passer leur contrôle en 2025, tandis que ceux immatriculés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 devront se rendre dans les centres en 2026. Cette approche progressive concerne environ 4 millions de véhicules.